La liberté d’expression doit être au coeur de la régulation du débat public en ligne, selon une étude publiée par RSF Suisse
Publié : lun. juin 29, 2020 5:31 pm
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Dans une étude juridique financée par l’Office fédéral de la communication (OFCOM), le secrétaire général de RSF Suisse Denis Masmejan, en sa qualité de spécialiste du droit des médias, a été chargé d’examiner les fondements constitutionnels, du point de vue du droit suisse, d’une hypothétique régulation du débat public en ligne. L’auteur y défend la primauté de la liberté d’expression et de la liberté des médias aussi bien contre la tentation des autorités de contrôler le débat public que contre les atteintes que peuvent subir ces libertés sur les plateformes numériques. Il rappelle également que le soutien étatique des médias, ...